En France, l’assommage des animaux avant l’abattage est obligatoire. Selon un arrêté du 12 décembre 1997, seulement certains procédés d’assommage sont autorisés. Le procédé d’assommage doit au minimum provoquéer l’inconscience de l’animal mais peut aussi le tuer. D’ailleurs le règlement européen 1099/2009 qui est entré en application en 2013 prévoit par exemple des paramètres électriques pour l’assommage des volailles qui tuent les animaux.

Rappelons toutefois, que ce tableau n’est qu’une synthèse générale et qu’il ne peut donc transcrire la complexité du sujet, en particulier les débats liés à la douleur des animaux. Pour ceux qui souhaitent plus d’information sur le sujet, nous vous orientons vers le livre « Le marché du halal : entre références religieuses et contraintes industrielles ».

Par ailleurs, l’assommage n’étant généralement pas compatible avec l’abattage rituel (juif et musulman), les législations européenne (Règlement européen 1099/2009 – point 18) et française ont prévu une dérogation pour l’abattage rituel. On trouve par exemple dans l’article R214-70 du code rural français : « L’étourdissement des animaux est obligatoire avant l’abattage ou la mise à mort, à l’exception des cas suivants :  Abattage rituel ; […] » Toutefois, cette dérogation est accompagnée de l’obligation de contention des bovins, c’est à dire le fait d’assurer par certaines techniques l’immobilisation des animaux avant abattage. Cette dérogation n’est pas toujours en vigueur en fonction des pays.

Positions juridiques sur l’assomage